Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Le site www.varmprint.com est exploité par :

Varmprint
Adresse : 25 avenue de Maurin, 34000 Montpellier, France
SIRET : 879 422 376 00019
TVA intracommunautaire : FR30879422376
Email : contact@varmprint.com
Téléphone : 09 63 02 11 30

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par Varmprint.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Varmprint propose des produits personnalisés à la demande (print-on-demand), notamment :

  • vêtements (t-shirts, sweats, etc.)
  • accessoires (mugs, casquettes, tote bags, etc.)

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister (couleurs, placement, taille).

4. Personnalisation et responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu qu’il fournit (texte, image, logo).

Le client garantit :

  • disposer des droits nécessaires (droits d’auteur, marques)
  • que le contenu ne porte pas atteinte à des tiers
  • que le contenu est conforme à la loi

Varmprint se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu illicite ou inapproprié.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Varmprint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

Toute commande est validée après :

  • confirmation du paiement
  • réception d’un email de confirmation

Varmprint se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

  • litige avec le client
  • suspicion de fraude
  • informations incorrectes

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées.

8. Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés :

  • la fabrication débute après validation de la commande
  • les délais incluent production + livraison

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • volume de commandes
  • périodes de forte activité
  • transporteurs

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude de ses informations.

Varmprint ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’adresse incorrecte
  • de retard imputable au transporteur
  • de perte indépendante de sa volonté

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

❌ le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés

Pour les produits non personnalisés (le cas échéant) :

  • délai de 14 jours à compter de la réception
  • produit non utilisé et en parfait état

11. Retours et remboursements

Produits personnalisés

Aucun retour ni remboursement sauf :

  • défaut de fabrication
  • erreur de personnalisation
  • produit endommagé

Le client doit contacter Varmprint dans un délai de 48 heures avec preuves (photos).

Produits non personnalisés

Retour possible sous 30 jours, sous conditions.

Adresse de retour :
25 avenue de Maurin
34000 Montpellier
France

12. Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande dans un délai de 24 heures après paiement, uniquement si la production n’a pas commencé.

Après lancement de la production, aucune annulation n’est possible.

13. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

Le client doit signaler tout défaut dans les meilleurs délais.

14. Responsabilité

Varmprint ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects
  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • du contenu fourni par le client

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes
  • la relation client

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

17. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera privilégiée
  • à défaut, les tribunaux français seront compétents

18. Litiges et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur proposé par Varmprint est :

CNPM – Médiation Consommation
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. Service client

Pour toute question :

📧 contact@varmprint.com
📞 09 63 02 11 30
🕘 Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00