Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 25 décembre 2025
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site varmprint.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au site
L’accès au site est gratuit.
Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
2.2 Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.
2.3 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
-
utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
-
tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
-
copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
-
usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
3.1 Création de compte
La création d’un compte client est facultative et permet de faciliter les commandes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3.2 Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.3 Suspension ou suppression
VARMPRINT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
-
non-respect des présentes CGU
-
activité frauduleuse ou illicite
-
atteinte aux droits de tiers
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu du site
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, designs, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VARMPRINT, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
4.2 Designs fournis par l’utilisateur
L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les visuels et designs qu’il transmet.
4.3 Licence d’utilisation limitée
En transmettant un design, l’utilisateur accorde à VARMPRINT une licence strictement limitée à l’utilisation du visuel pour la réalisation de la commande concernée.
ARTICLE 5 – CONTENU UTILISATEUR
5.1 Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, logos, designs) qu’il fournit.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.
5.2 Contenus interdits
VARMPRINT se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu :
-
illégal, diffamatoire ou offensant
-
portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou droits de tiers
-
à caractère haineux, violent, discriminatoire ou pornographique
-
contrefaisant ou imitant une marque ou un logo protégé
5.3 Droit de refus
VARMPRINT peut refuser ou annuler toute commande dont le contenu serait jugé illicite ou contraire à l’éthique, sans indemnité.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DU SITE
6.1 Maintenance
VARMPRINT s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
6.2 Évolution du service
VARMPRINT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Utilisation du site
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7.2 Exclusions de responsabilité
VARMPRINT ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du site
-
des erreurs ou omissions dans les contenus
-
des interruptions ou dysfonctionnements du site
-
de l’utilisation de designs violant les droits de tiers
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
VARMPRINT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément :
-
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
-
à la Politique de Confidentialité disponible sur le site
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS
VARMPRINT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 Email : contact@varmprint.com
📍 Adresse : 25 Avenue de Maurin, 34000 Montpellier, France
